Premiers démontages des nouveaux compteurs à Radio-Fréquences ordonnés par un Tribunal

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Source (Next-Up Organisation)

C’est une première, la justice Française vient d’ordonner la désinstallation de nouveaux compteurs d’eau à modules Radio-Fréquences et la réinstallation des anciens compteurs suite à la reconnaissance du handicap d’Électro Hyper Sensibilité.
« Le tribunal a retenu non pas le risque, mais l’atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par Radio-Fréquences, système de comptage connecté Linky inclus, c’est une avancée majeure pour la santé publique » se réjouit Serge Sargentini le coordinateur de l’organisation environnementale Next-up.

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Le 17 novembre 2016 le Tribunal d’Instance de Grenoble a rendu une Ordonnance de Référé contre le bailleur social Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère – OPAC 38 suite à la saisine par Mme Christine X une femme souffrant du syndrome d’EHS.

Depuis la pose en 2012 d’un nouveau compteur d’eau avec émetteur Radio-Fréquences 864 MHz micro-ondes dans les toilettes de son appartement l’état de santé de l’EHS Christine se détériore rapidement.
Une expertise réalisée par un géobiologue le 24 avril 2015 établit que son appartement est pollué par les ondes électromagnétiques artificielles et préconise l’aménagement du logement avec des matériaux spécifiques…

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… Malgré son handicap, en toute connaissance de cause l’OPAC 38 a accepté l’installation de compteurs d’eau communiquant par modules Radio-Fréquences alors qu’elle avait parfaitement le droit de refuser.
Dans l’Ordonnance de Référé du 17 novembre 2016, la Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble justifie :

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« Il résulte des nombreux certificats médicaux versés aux débats que Mme Christine X présente une Hyper Sensibilité aux champs
électromagnétiques, ce qui nécessite impérativement sa mise à l’abri d’un maximum de sources électromagnétiques même de faible intensité, sous peine d’atteinte à sa santé sous forme d’une détérioration cérébrale sévère.
Qu’il n’est pas contesté qu’un compteur d’eau communiquant a été installé dans l’appartement de Mme Christine X qui transmet en temps réel la consommation d’eau par ondes de radio au gestionnaire du réseau de distribution chargé du comptage. Ce compteur d’eau appartient au gestionnaire des eaux de la commune de … .
Il a cependant été installé avec l’accord du bailleur l’OPAC 38, Christine X en simple locataire ne pouvant en demander l’enlèvement au gestionnaire de l’eau et son remplacement par un compteur avec relevé manuel ne présentant pas de risque pour la santé.
Ne devront pas être installés de compteur Linky, Gazpar qui dégagent des ondes électromagnétiques, ni de compteurs avec utilisation du CPL (Courants Porteurs en Ligne, les câbles électriques n’étant pas blindés dégagent des champs électriques et magnétiques très élevés).

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Rappelons le cas de Madame L à Chartres de Bretagne.
Monsieur Bonnin est d’ailleurs lui-même intervenu auprès du Préfet en demandant le remplacement immédiat du Linky installé chez elle, victime de plusieurs malaises qui l’avaient conduit à l’hôpital. Le compteur Linky a été démonté au profit d’un compteur électronique classique.

 

Ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble (17/11/2016)

Article de la Dépêche du Midi

Voir également : La justice interdit la pose d’un compteur Linky et condamne Enedis

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2 réflexions sur “Premiers démontages des nouveaux compteurs à Radio-Fréquences ordonnés par un Tribunal

  1. Bonjour. On m’a récemment installé un compteur Linky, alors que j’avais juste demandé de passer aux heures creuses que je n’avais pas avant (j’ai acheté ma maison il y a un an maintenant); mon abonnement est de 6 kva en triphasé. Depuis, le compteur n’arrête pas de sauter! je ne peux plus faire chauffer le ballon d’eau chaude en même temps que la machine à laver ou le micro-ondes, je ne puis plus me servir de mon poste à souder, etc… Que puis-je faire à part demander une augmentation de la puissance? Y a t-il un recourt possible devant les tribunaux afin qu’ils me remettent un compteur normal? Je n’avait pas fait de lettre pour pas qu’on me l’installe… Merci de vôtre aide, et merci pour vos articles très pertinents.

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    1. Bonsoir,

      Vous faites malheureusement partie des très nombreux usagers qui disjonctent fréquemment dès l’installation du Linky.
      Comme nous l’expliquons dans les articles sur la disjonction avec le Linky, il y a, au moins, 13% de puissance autorisée en moins avec les capteurs vert-fluo, mais cette valeur peut-être encore plus importante en fonction des appareils que vous utilisez et plus particulièrement si leur facteur de puissance est faible (cosinus phi).
      Les solutions actuelles, ne sont malheureusement pas très satisfaisantes, vous devez soit rééquilibrer vos appareils sur les différentes phases de votre capteur/compteur triphasé, soit ne pas démarrer les appareils en simultané, soit augmenter la capacité de votre abonnement.
      Attention toutefois à cette dernière « solution » car le passage de 6 à 9 kVA ne suffira peut-être pas.

      https://collectifchartresdebretagne.wordpress.com/2017/07/16/pourquoi-est-ce-que-lon-disjoncte-beaucoup-plus-frequemment-avec-le-compteur-linky/
      https://collectifchartresdebretagne.wordpress.com/2018/02/02/pourquoi-est-ce-que-lon-disjoncte-beaucoup-plus-frequemment-avec-le-compteur-linky-2eme-partie/

      Vous avez également la possibilité d’aller en justice en prenant un avocat, mais cela sera long (sauf si vous faites en référé, mais Enedis peut faire appel), ou vous pouvez vous joindre à des procédures collectives, la plus connu étant mysmartcab.
      https://linky.mysmartcab.fr/

      Bon courage.

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