La commune de Bovel sera la première commune de France à faire appel suite à l’annulation de sa décision anti-Linky

Le collectif Chartres de Bretagne
Pétition Anti-Linky

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La commune de Bovel (Ille et Vilaine) sera la première commune de France à faire appel de la décision d’un Tribunal Administratif, qui avait annulé le vote du Conseil Municipal relatif à l’interdiction du déploiement des compteurs/capteurs Linky sur son territoire.

Bovel. Les compteurs Linky imposés à la municipalité

José Mercier, le Maire de la commune, vient d’annoncer que sa commune va faire appel de la décision devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Le Maire déclare qu’il ira « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut ».

La commune aura beaucoup plus de chances de succès en Cour administrative d’appel où siègent des magistrats expérimentés, parfois en fin de carrière, et qui n’auront pas peur (espérons-le) de prendre les décisions qui s’imposent : reconnaître que la commune reste propriétaire des compteurs d’électricité même quand elle a délégué sa compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat Départemental de l’Energie, et de fait qu’elle peut s’opposer à la mise en place des Linky.

BOVEL sera le fer de lance de ce combat pour la démocratie, le respect des droits des citoyens, leur santé, leur dignité …

Village breton contre compteurs Linky : le maire ira jusqu’à la Cour administrative d’appel

Comme le dit José Mercier dans son interview au quotidien Ouest-France, « la commune à délégué la compétence d’électrification au Syndicat Départemental de l’Energie, mais n’a pas délégué la propriété des compteurs. Le Syndicat en a seulement l’usufruit ».


Pour information, José Mercier sera présent dans l’émission « C Politique » sur France 5, dimanche 28 janvier 2018 à 18H30, où la question des compteurs/capteurs Linky sera abordée.

L’Association AALGA Bretagne a lancé une souscription pour aider la commune dans sa démarche contre Enedis. Les montants reçus par l’AALGA (chèques et souscription en ligne) dépassent largement les besoins nécessaires à la procédure judiciaire et pourront servir à d’autres communes.

Le Pot Commun (aide pour la commune de Bovel)

2 réflexions sur “La commune de Bovel sera la première commune de France à faire appel suite à l’annulation de sa décision anti-Linky

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