Linky : le courant passe mal (Article du Canard enchaîné / France 2)

Que penser des agissements de Monsieur Philippe Bonnin, Maire de Chartres de Bretagne ?
Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Le Canard enchaîné, dans son édition du 28 décembre 2016 (page 5) n° 5018, a publié un article résumant bien les problèmes rencontrés avec le compteur Linky. La commune de Chartres de Bretagne est mentionnée dans cet article en raison d’un incident qui s’y était déroulé en novembre.

Zoom sur l’article du Canard enchaîné

 

L’émission Télématin de France 2 parle de l’article du Canard enchaîné (29/12/2016 à 7H20)

Transcription de l’article du 28/12/2016

Linky : le courant passe mal

Merci l’Anses ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire vient de décréter que le compteur Linky était aussi inoffensif qu’une plaque de cuisson électrique. Ça tombe bien : cette année, 2,3 millions de Linky, ont été installés, dans pas moins de 1 000 communes. Mais il en reste 35 millions à fourguer.

Or certains maires font de la résistance : 306 d’entre eux, qu’ils dirigent des trous perdus ou des villes comme Aix-en-Provence (140 habitants) ou Caen (110 000), ont refusé Linky. Du coup, Enedis, l’agence chargée de la campagne en cours, a, pour l’exemple, trainé devant le tribunal administratif les maires de Montpeyroux (460 habitants) et Monferrand-du-Perigord (160). « Ce n’est pas nous qui les avons assignés, mais la préfecture de Dordogne », plaide Gladys Staessens, chargée des relations externes relatives au projet Linky chez Enedis. Certes. Sauf qu’Enedis en a quand même profité pour leur réclamer à chacun 4 000 euros de frais de justice. Résultat : les deux délibérations ont été suspendues, et chaque commune a été priée de verser 1 200 euros à la filiale de distribution d’EDF. La liberté n’a pas de coût, mais elle a un prix…

Il y a pire : quand ce ne sont pas les communes qui s’opposent, ce sont les usagers qui se barricadent. A Pamiers, « une porte [a été] fracturée, visiblement par l’auteur de l’installation » (« La Dépèche », 8/12). A Niort, « une propriétaire a déposé une main courante et va porter plainte pour violation de domicile. Des plaintes pour harcèlement téléphonique et intimidations sont également envisagées » (France 3 Poitou-Charentes, 19/11). A Chartres-de-Bretagne, « plusieurs riverains se sont opposés, physiquement, à la pose de compteurs Linky par des prestataires de services. On a frôlé la bagarre » (« Ouest France », 10/11).

Pourquoi les installateurs se montrent-ils si peu diplomates ? « Plus on pose de compteurs et plus on a de primes. On peut se faire 400 euros de plus par mois, confie au « Canard » un poseur de Linky qui préfère garder l’anonymat. Nous avons pour consigne de tout faire pour convaincre les récalcitrants. Ils ont droit à des SMS, à des courriers à répétition, à des visites de techniciens qui vont défiler toute la journée pour les faire craquer. » Charmant, non ? Surtout que si cette année les 1 800 poseurs employés par plus de 30 entreprises sous-traitantes ont installé environ 15 000 Linky par jour, l’an prochain ils devront en poser jusqu’à 35 000. Ça promet…

En outre, la pose de Linky entraîne quelques désagréments : des plaques de cuisson électriques et des box  Internet qui flanchent, des lampes qui deviennent folles en s’allumant ou en s’éteignant toutes seules… « Ces dysfonctionnements sont liés à la coupure électrique qui est effectuée le temps de remplacer le compteur, rassure Enedis. Quant aux lampes, ce sont celles qui sont tactiles qui sont concernées. Elles sont très sensibles au passage du flux électrique. Il suffit de les déplacer. » Fastoche… « Même si on ne le voit pas tout de suite, Linky a un vrai intérêt collectif. On veut tous des voitures électriques, eh bien, il faudra des compteurs pour gérer tout ça. » Comme Linky, la bagnole électrique sera obligatoire ?

Ah ! un détail… Si l’Anses a jugé que l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par Linky n’était pas dangereuse, elle ne s’est pas vraiment avancée sur les effets à long terme : « Peu d’études expérimentales et épidémiologiques sont disponibles concernant les effets  des champs électromagnétiques des fréquences sur la santé. »Bah, on verra plus tard…

Professeur Canardeau (Source : Le Canard enchaîné – 28/12/2016 – Page 5)

Le premier bilan à tirer de cet article, c’est que de nombreux lecteurs vont avoir une information différente sur le Linky de celle qui est habituellement fournie par la presse aux ordres des politiques et du CAC 40. Le Canard enchaîné diffuse entre 500 000 et 550 000 exemplaires par semaine.

Les principaux points évoqués :

• Des communes font de la résistance au Linky en s’y opposant
• Enedis attaque des toutes petites communes uniquement et tente de leur soutirer de l’argent
• Enedis n’attaque pas les grosses agglomérations
• Les sous-traitants d’Enedis utilisent des méthodes de voyous pour poser les compteurs (harcèlements, intimidations, fracturation de porte, poses forcées, visites fréquentes pour faire craquer …)
• Les poseurs ont des primes s’ils posent les compteurs chez des opposants ou récalcitrants au compteur Linky
• Pannes de matériel suite à l’installation des compteurs
• Lampes folles
• Rapport de l’Anses peu convainquant sur le long terme, mais on verra plus tard les conséquences …

Enfin un Canard à gros tirage qui met les pieds dans le plat.

Pour information, sachez que des chiffres non officiels indiqueraient que le taux de refus du compteur Linky, qui était à 0,9% en début d’année serait désormais à 5%.
De plus, sur le terrain, le rendement journalier des poseurs prestataires à diminué de plus de 60 % sur les prévisions d’ENEDIS ceci malgré la forte augmentation du nombre de poseurs prestataires.
Les clauses de bonus/malus imposées par ENEDIS aux prestataires engendrent maintenant des tensions (impacts salaires), en conséquence le turnover des prestataires est lui aussi en forte hausse.

La conséquence directe de cette situation est que les coûts prévisionnels de la dépose et de la pose du Linky sont en train d’exploser.
Actuellement pour compenser l’effondrement des ratios du nombre journalier de poses des compteurs, la SA ENEDIS augmente fortement le nombre de recrutements de poseurs issus des sociétés prestataires notamment via des recrutements par les agences d’intérim dont les annonces fleurissent.

Néanmoins le calendrier de planification de pose ne pourra être respecté, en conséquence face à ce constat ENEDIS change actuellement sa stratégie de pose en privilégiant et en se concentrant sur la masse des clients « dociles » dits « constructifs » par ENEDIS qui ne s’opposent pas aux changements.

Que penser des agissements de Monsieur Philippe Bonnin, Maire de Chartres de Bretagne ?

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Le Collectif Chartres de Bretagne maintient ses propos sur le démontage du compteur Linky de Madame L à Chartres de Bretagne en novembre dernier.
Le Collectif est composé de citoyens bénévoles qui interviennent pour informer les chartrains au sujet des problèmes liés aux compteurs communicants. Comme toute action citoyenne et bénévole, les membres passent beaucoup de temps et dépensent beaucoup d’énergie pour défendre cette cause, et quand un maire, censé défendre les intérêts de ses administrés, les décrédibilise par presse interposée, c’est tout simplement honteux.

Détails de la chronologie et des faits

• Le 09/11/2016, la société Feedback installe le compteur Linky chez Madame L dans la journée. Le compteur est à l’extérieur.

• • Le 09/11/2016, Madame L rentre chez elle et rencontre les premiers problèmes, voici le mail qu’elle nous écrit le 10 novembre.
    « Mercredi 09 novembre feed back est venu dans la journée poser un linky. Je m’en suis apperçue le soir avec des bourdonnements et des mots de tête. J’ai très peu dormi et j’ai été très génée par ces bourdonnements. Ce matin feed back est revenu pour vérifier que la pose était bien faite et tout était ok. J’ai donc contacté ENEDIS pour qu’ils remettent l’ancien compteur et refus catégorique!
    J’aimerais savoir comment enlever ce compteur? Quels sont les recours? Pour pouvoir dormir la nuit chez moi après une journée de travail! Merci de me répondre au plus vite. »

• Le 10/11/2016, nous contactons madame L qui reconnait avoir vu nos actions avec le déploiement des banderoles anti Linky à l’entrée de la commune depuis plusieurs semaines mais elle ne s’était pas vraiment interrogée sur notre présence. Elle nous décrit ses problèmes très inquiétants et nous indique qu’elle ne pourra pas rester chez elle si cela continue. Elle envisage de couper le compteur la nuit en retirant le fusible. Nous lui indiquons que nous pouvons la rencontrer le samedi 12/11.
  Le 10/11/2016 au soir, Madame L fait un malaise juste en bas de l’escalier de son domicile. Elle perd connaissance, son mari, présent, pense immédiatement à un arrêt cardiaque, il appelle les secours. Madame L est transportée à l’hôpital.
  Elle reprend connaissance dans l’ambulance. Après une série d’examens les médecins ne détectent rien d’anormal et la renvoient chez elle.

• Le 11/11/2016, elle reprend contact avec nous pour nous indiquer qu’elle a été hospitalisée alors qu’elle se considère comme une personne en très bonne santé. Elle nous indique qu’elle ne peut plus rester chez elle et qu’elle va désormais dormir chez des amis dans la région de Saint-Brieuc, c’est-à-dire à plus de 100 Km de son domicile.
  Le 11/11/2016, elle dort chez ses amis, et aucun problème ne survient.

• Le 12/11/2016, trois membres du collectif vont à sa rencontre car elle revient sur Chartres de Bretagne dans la matinée pour voir le Maire.  Ils vont ensemble à la Mairie, mais le Maire est absent, ils font une demande de RDV en urgence pour le début de semaine suivante. Puis ils l’accompagnent en voiture à la Gendarmerie de Bruz pour porter plainte. Le gendarme leur répond que cela n’est pas possible car il n’y a ni coup ni blessures ni traces quelconques. Ils ne peuvent faire qu’un signalement, ce dernier sera d’ailleurs envoyé à la mairie par la Gendarmerie afin d’alerter le maire de Chartres de Bretagne. Après un long moment passé à la Gendarmerie, les membres du Collectif raccompagnent Madame L à Chartres de Bretagne. Elle fait un second malaise. Son mari pense encore à l’arrêt cardiaque car l’évanouissement est brutal et sans signe avant-coureur. Madame L ne retourne pas à l’hôpital après cette nouvelle perte de conscience. Elle décide de retourner chez ses amis pour le reste du week-end.

• Le 14/11/2016, nous devons rencontrer le maire avec Madame L, mais cette dernière nous contacte vers midi pour nous indiquer que le Maire souhaitait la rencontrer sans la présence du Collectif. Néanmoins après concertation, certains membres du Collectif décident de se rendre également à la Mairie et préviennent Mme L.
  A 17H30, nous attendons devant la Mairie, Madame L arrive, le Maire nous accueille mais nous indique qu’il préfère nous voir après. Nous acceptons de ne pas entrer dans le bureau du Maire afin de ne pas gêner Madame L.
  Après s’être entretenue pendant plus de 20 minutes avec le Maire et lui avoir signifié par écrit tous les problèmes qu’elle a eu depuis l’installation du compteur Linky, Mme L informe l’un des membres du Collectif  qu’elle souhaite le revoir après l’entretien qui se profile avec le Maire …
  Celui-ci durera environ une heure, durant lequel  Monsieur Bonnin convient que ce témoignage est particulièrement troublant et alarmant. Mme L n’étant pas une militante anti-Linky et du fait de  son témoignage écrit, il est obligé de remonter ce problème au Préfet en urgence. Il nous communique qu’il demandera dès le lendemain un RDV sous 48 heures avec le Préfet d’Ille et Vilaine et qu’il nous en tiendra informés.

• Le 17/11/2016, nous nous rendons chez Madame L et découvrons que le compteur Linky est toujours présent.

• Le 21/11/2016, sans aucune nouvelle du maire, ni de Madame L, malgré lui avoir laissé plusieurs messages sur son répondeur, nous décidons d’aller chez elle. Un membre rencontre son mari, qui confirme qu’elle est hébergée à Saint-Brieuc et qu’elle revient dans la journée à côté de Chartres de Bretagne pour se rendre à son travail. Elle va bien. Il décrit les deux malaises impressionnants de son épouse, il a cru qu’il s’agissait d’attaques cardiaques ! Depuis qu’elle est à Saint-Brieuc, aucun problème ne survient.
  Il ajoute également, « quelle saloperie ce compteur, il n’a même pas été testé. ».
  Le Collectif décide d’une action pour être reçu par le Maire.

• Le 23/11/2016, bravant la pluie, nous manifestons devant la Mairie avec une quarantaine de personnes.
  Le maire nous reçoit en urgence avec 5 conseillers municipaux. On apprend alors qu’il a eu le sous-préfet de Rennes au téléphone et que l’ordre de démontage du compteur Linky a été pris, le maire pense que cela est effectif.
  Après la réunion, qui dure plus de deux heures, certains membres du Collectif vont vérifier les dires du Maire chez Mme L et constatent que le Linky a bel et bien disparu. Il a été remplacé par un compteur électronique, Madame L ayant placardé un mot sur ce compteur indiquant qu’il ne doit pas être démonté sous peine de poursuites judiciaires et qu’il faut contacter le maire pour de plus amples informations.
  A ce stade, une question s’impose : pourquoi le Maire craint-il que Madame L communique avec le Collectif ? Que s’est-il passé ? Qui a donné l’ordre de faire démonter le compteur Linky ?

• Le 10/12/2016, nous rencontrons Monsieur L par hasard dans la commune et lui demandons des nouvelles de sa femme. Il répond qu’elle va mieux, qu’elle est revenue chez elle et qu’aucun incident ne s’est reproduit depuis la dépose du Linky. Sa femme se voulant discrète, elle n’a pas voulu communiquer avec nous …

Regardons maintenant la version du maire de Chartres de Bretagne dans l’article de Ouest-France du 23/11/2016.

Article Ouest-France : Polémique autour de la dépose d’un compteur Linky

Le maire indique clairement que le compteur Linky a été déposé durant le week-end du 12 au 13 novembre. Or, le 12, le Collectif était à la Mairie et à la gendarmerie avec Madame L.

Le 14/11, nous avons rencontré Madame L et le Maire pour demander la dépose du compteur. Lors de cette réunion, le Maire a affirmé aux membres du Collectif présents, qu’il allait faire une demande de RDV en urgence au Préfet d’Ille et Vilaine. Si le compteur avait été changé la veille par Enedis, comme il l’indique dans ce même article (23/11), alors pourquoi ni Madame L ni Monsieur Bonnin ne nous ont communiqué cette information ? Si tel avait été le cas, le Maire nous aurait indiqué que le compteur venait d’être changé au lieu de nous dire qu’il allait rencontrer le Préfet pour en faire la demande !

Le 23/11/2016, un groupe d’une cinquantaine de Chartrains rencontre le Maire, le correspond de Ouest-France (Monsieur Dufil) et 5 élus (Alain Miclard, Dominique Bonniou, David Le Borgne, Patrick Gilles et Ghizlane Hanane) sont également présents.

Lors de cette réunion, le Maire indique qu’il a eu le sous-préfet de Rennes au téléphone au sujet du démontage du compteur. Cette partie a été enregistrée par une personne qui n’est pas membre du collectif et qui nous a fourni le fichier audio.

Cette vidéo a été sous-titrée car le son est assez faible.
Si les sous-titres ne sont pas actifs, il suffit de cliquer sur l’icône « sous-titres » en bas de la vidéo près des paramètres.

Voici la transcription

Philippe Bonnin : Maintenant, c’est la raison pour laquelle, je vous l’ai dit, j’ai reçu Madame L. J’ai pris l’initiative de prendre le contact avec le Préfet.
Pour ceci, je lui en ai fait part …
Collectif Chartres de Bretagne : Vous deviez voir sous 48 heures si le Préfet …
Philippe Bonnin : Je l’ai fait, vous allez me dire je ne l’ai pas vu, mais on a passé une heure au téléphone vendredi 18 novembre.
Collectif Chartres de Bretagne : On vous reprochait justement de ne pas avoir de nouvelles de votre part. On s’est vu lundi, il y a 9 neuf jours (14 novembre).
Philippe Bonnin : Oui oui.
Collectif Chartres de Bretagne : Et 9 jours plus tard on apprend que vous avez des informations …
Philippe Bonnin : Vous ne savez pas tout ce que j’ai à faire, toutes les personnes que je reçois (rires)
Collectif Chartres de Bretagne : Il y avait urgence pour une personne qui est quand même électro-hyper sensible, du moins on peut le supposer, car à chaque fois qu’elle rentre chez elle, elle fait un malaise dont son mari dit que cela ressemble à une crise cardiaque. C’est quand même extrêmement grave. Cette personne n’est pas prédisposée à être pour ou contre le compteur, elle ne savait même pas que cela existait. Dès que le compteur est arrivé chez elle, elle a fait des malaises.
Philippe Bonnin : Oui
Collectif Chartres de Bretagne : Vous l’avez rencontré avec nous. Maintenant ce que l’on ne comprend pas c’est que l’on n’ait pas eu de retour sur ce problème extrêmement important.
Philippe Bonnin : Le Préfet a le courrier. J’ai remis, puisque j’avais adressé le courrier, en version numérique. C’est adressé à Monsieur Olagnon Denis, secrétaire général de la Préfecture. C’est la deuxième personnalité après le Préfet d’Ille et Vilaine et de la région Bretagne. Il est secrétaire général et sous-préfet d’arrondissement de Rennes, il a la même responsabilité que le sous-préfet de Fougères, de Redon ou de Saint-Malo.

Dans l’édition de Ouest-France, du 24/11/2016, il est indiqué que le compteur de Madame L avait bien été désinstallé le 12/11.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/chartres-de-bretagne-35131/le-compteur-linky-avait-bien-ete-depose-le-12-novembre-4705612

FAUX, le compteur Linky était encore présent chez Madame L le 17/11. Et comme nous l’avons indiqué précédemment, pourquoi le Maire et Madame L ne nous l’auraient pas communiqué lors de notre rencontre le 14/11 ?

Précision complémentaire, le nouveau compteur installé chez Madame L n’est pas un compteur mécanique, mais un compteur électronique.

Pouvons-nous penser que suite aux divulgations de cet événement dans la presse, le Maire de Chartres a fait un rétro-pédalage ? La chronologie des faits qu’il annonce ne tient pas la route. Le maire se contredit.  Le compteur était présent le 17/11, il n’a pas pu être retiré le 12/11 comme il l’affirme. De plus, comment peut-on imaginer qu’Enedis et Feedback décident de retirer le compteur sur la simple demande d’une personne alors même qu’Enedis l’avait refusé catégoriquement deux jours plus tôt ?

Ce ne sont malheureusement pas les malaises de Madame L qui effraient Enedis. Plusieurs Chartrains ont fait la demande de démontage, malgré l’engagement du Maire de demander le remplacement des compteurs Linky, aucun résultat n’a été obtenu. Alors pourquoi, lors du week-end du 11 novembre, Enedis et Feedback auraient pris la décision de remplacer le compteur Linky d’une Chartraine alors même que le ni le Maire ni aucune autorité administrative n’avaient encore connaissance de ce grave problème ?

Comment le Maire peut-il indiquer qu’il n’a pas demandé d’intervention au Préfet (ou au Sous-Préfet) alors qu’il a confirmé le contraire devant une cinquantaine de Chartrains et 5 membres de son Conseil Municipal dans la réunion du 23/11 ?

De plus, il a bien affirmé devant le Collectif, le 14/11 à 18H00, qu’il allait faire la demande de démontage du compteur, dès le lendemain, en s’adressant au préfet en urgence !

Nous maintenons que le compteur Linky était encore présent chez Madame L le 17/11. Nous l’avons vu de nos propres yeux !

Le Maire de Chartres de Bretagne souffre probablement d’un nouvel épisode de confusion des faits. Nous avons d’ailleurs eu un précédent avec lui au sujet de la décision du conseil municipal de Saint-Lunaire relative au Linky. Le Maire affirmait après avoir eu son homologue de Saint-Lunaire qu’il n’y avait pas eu de moratoire sur cette commune alors même que nous lui avions fourni la décision du Conseil Municipal indiquant le contraire !

Nous serions curieux de voir le PV d’intervention d’Enedis et/ou Feedback du 12/11 chez Madame L.

Quoi qu’il en soit, le compteur Linky de Madame L a été désinstallé, et ce n’est certainement pas suite à un simple appel de sa part auprès d’Enedis ou de Feedback. Qui, au centre d’appel, aurait pu prendre une telle décision le week-end du 11 novembre sans la validation de sa hiérarchie ?

A chacun de se faire sa propre opinion sur cette affaire.

Le Préfet ordonne le démontage d’un compteur Linky à Chartres de Bretagne

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Enfin le combat du Collectif Chartres de Bretagne semble porter ses fruits !
Voici les faits…

Suite à l’installation du compteur Linky chez elle, Madame L., habitante de Chartres de Bretagne a rencontré de graves problèmes de santé et a été transportée par les secours à l’hôpital.

L’installation du compteur Linky est réalisée le 9 novembre, les problèmes commencent le jour même. Le 10 et le 12 novembre, Madame L. a fait un malaise. Les secours doivent intervenir et la conduisent en urgence à l’hôpital.

De retour chez elle, elle comprend alors que la dégradation de son état de santé est probablement liée au compteur Linky et décide d’aller habiter chez des amis à plus de 100 Km de son domicile, dans un logement où il n’y a pas de compteur Linky. Lorsqu’elle n’est pas chez elle, ses symptômes disparaissent.

Conseillée et soutenue par le Collectif, elle se rend, avec ces derniers, à la Gendarmerie de Bruz pour porter plainte contre Enedis. Le gendarme indique qu’il ne peut recevoir la plainte car il n’y a pas de traces. Seul un signalement est fait, qui est remonté à Monsieur Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne.
Nous rencontrons Monsieur Bonnin le 14 novembre à ce sujet, il nous confirme alors qu’à la vue de ce signalement grave, il n’a, selon lui, « pas d’autre choix » que de saisir le Préfet en urgence. De notre côté, nous maintenons la pression, le Maire à l’autorité de police sur sa commune (article L2212 du Code général des collectivités territoriales).
Le Maire cherche à s’entretenir avec Madame L. en notre absence.

Sans nouvelles de sa part pendant près de 10 jours, nous nous rendons à la Mairie le 23 novembre afin d’obtenir un retour sur cette grave affaire. Le Collectif s’entretient avec le Maire durant plus de deux heures.
Au cours d’une discussion mouvementée, Monsieur Bonnin nous confirme que la Préfecture a pris la décision de faire démonter le compteur Linky de Madame L. pour le remplacer par un compteur classique.
Dès la fin de cette réunion, nous nous rendons dans la rue de Madame L. pour constater que le compteur Linky avait bien été démonté et remplacé par un compteur électronique classique. Madame L. craignant toujours qu’on lui remette un compteur Linky, a d’ailleurs ajouté un mot à l’attention des éventuels poseurs de Feedback qui reviendraient lui remettre un compteur émettant des radio-fréquences CPL.
Le compteur Linky de Madame L. a été désinstallé entre le 18 et le 22 novembre, soit en un temps record de 10 jours environ après avoir été installé, et moins d’une semaine après le signalement au Préfet.

Après le judiciaire, et la décision du Tribunal d’Instance de Grenoble demandant le démontage d’un compteur communicant, c’est au tour d’un Préfet, représentant de l’administratif, de demander le démontage d’un compteur. Il semblerait que cela soit une première en France.
Premiers démontages des nouveaux compteurs à Radio-Fréquences ordonnés par un Tribunal

Communiqué de presse de l’Association Next-Up sur la décision du Préfet

A ce jour, plus de 300 communes ont pris une décision de suspension ou d’interdiction des compteurs communicants sur leur territoire, des milliers de collectifs anti-Linky existent en France, et chaque jour plus de 100 réunions d’information sur les dangers des compteurs communicants se déroulent sur le territoire national.
Enedis et ses partenaires tentent de minimiser ce phénomène de rejet de leurs compteurs, malgré tout, les français commencent à s’interpeller et à se renseigner sur ce sujet. Chaque semaine, ce sont de nouvelles communes qui prennent une décision anti-Linky et anti compteur communicant, car nous le rappelons, les compteurs de gaz (le Gazpar d’Engie) et le compteur d’eau arrivent bientôt.

Au niveau de notre commune, quelles sont les implications ?

Cette décision du préfet d’Ille et Vilaine reconnaît la toxicité du compteur Linky. Elle permet donc au maire de Chartres de Bretagne, Philippe Bonnin d’user de son pouvoir de police pour protéger les Chartrains au nom du principe de précaution. Néanmoins, Monsieur Bonnin préfère attendre, voir et faire des Chartrains des cobayes. Il souhaite donc poursuivre son inertie jusqu’à ce que le nombre de victimes soit suffisamment important pour agir comme un maire se doit de le faire, c’est-à-dire, utiliser son pouvoir de police pour protéger ses administrés.

Rappelons que dans ce triste test de résistance aux ondes électromagnétiques, les enfants compterons certainement au nombre des premières victimes puisque les enfants sont deux fois plus sensibles aux ondes que les adultes.

La situation est donc grave, mais là encore, Monsieur Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne, ne semble nullement se soucier des petits Chartrains, fait bien fi des avertissements de l’OMS et semble ouvertement ignorer la loi Abeille.

Le centre d’animation municipal l’Igloo, qui accueille de nombreux enfants, est d’ores et déjà pourvu d’un compteur Linky, il est fort probable que les écoles et crèches en soient également pourvues.

Il convient de souligner que Madame L. n’était pas électro-sensible avant la pose de son compteur Linky et n’avait jamais éprouvé de symptômes comme ceux dont elle a souffert après la pose du compteur Linky.

Cela veut malheureusement dire que nous sommes tous des Madame L. en puissance et qu’il faudra attendre que le nombre de victimes augmente avant que Monsieur Philippe Bonnin ne se décide à nous protéger.

Suite de cette affaire

Les questions posées à la Députée Marie-Anne Chapdelaine

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Suite à notre rencontre avec la Députée de la première circonscription d’Ille et Vilaine, Marie-Anne Chapdelaine, nous lui avons adressé un courrier avec de nombreuses questions auxquelles nous attendons des réponses.

Document envoyé à la Députée Marie-Anne Chapdelaine

Voici le récapitulatif des questions posées :

Dévoiement de la Loi et Directive Européenne – Intérêt du dispositif
Question 1 : Quelle est, à ce jour et au vu des problèmes rencontrés par les citoyens, votre position sur la loi de transition énergétique, et en particulier sur le déploiement des compteurs dits communicants (Electricité aujourd’hui, GAZ et EAU prochainement), et de son application ?

Contexte et rappels
Question 2 : Pensez-vous que ce soit un traitement juste et équitable d’appliquer cet article ainsi pour tous les citoyens ?

Question 3 : Trouvez-vous cela en phase avec le texte et la directive ?

Question 4 : Est-ce que cela a été pris en compte dans la rentabilité du dispositif ? La loi prévoit-elle que ce soit à l’usager de supporter ce coût supplémentaire ?

Question 5 : Quel est l’intérêt de ce dispositif (Linky) ?

Question 6 : Pourquoi la France se démarque-t-elle ainsi ? Quels sont les intérêts sous-jacents ?

Question 7 : Défendez-vous également ce point de vue qui favorise clairement les plus aisés de nos concitoyens ?

Santé
Question 8 : Trouvez-vous normal de prendre le risque de déployer un dispositif dans la précipitation et à grande échelle tout en attendant les résultats d’un organisme d’Etat sur les conséquences sanitaires ?

Question 9 : Pourquoi les élus attendent-ils pour prendre un moratoire à effet immédiat ?

Question 10 : Approuvez-vous la décision du Préfet ? Si tel est le cas, pouvez-vous intervenir selon votre propre pouvoir, en sollicitant publiquement notre maire, ou en sollicitant publiquement le Préfet, pour que la pose des compteurs soit suspendue en Ille et Vilaine, et que les anciens compteurs soient re-installés lorsque les consommateurs n’ont pas expressément indiqué leur souhait d’avoir un compteur Linky ?

Question 11 : Avez-vous prévu un suivi épidémiologique sur ce problème ? Si ce n’est pas encore le cas, nous demandons à ce qu’une surveillance des cas soit effectuée dès à présent, comme peuvent l’être d’autres maladies comme la Grippe ou la Gastro-entérite, en corrélation avec les plannings de déploiement d’ENEDIS.

Question 12 : Le déploiement dans les établissements hospitaliers (et plus généralement dans les bâtiments publics, y compris écoles, collèges, lycées) fera-t-il l’objet de dispositions particulières ?

Question 13 : Que se passera-t-il dans quelques années avec des cas qui se multiplieront ? Nous vous rappelons les scandales du sang contaminé, du Mediator, de l’Amiante, de l’hormone de croissance, des mines de charbon et la fabrication d’acier. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas : au-delà de la responsabilité pénale, ne vous sentez-vous pas concernée et responsable de ce sujet ?

Vie privée
Question 14 : Croyez-vous sincèrement qu’une recommandation suffise à protéger les consommateurs ? La loi ne devrait-elle pas protéger davantage les consommateurs et utilisateurs de nouveaux appareils connectés plutôt que de se conformer aux demandes des multinationales ?

Question 15 : Quelle alternative à ce système monopolistique les habitants ont-ils pour recevoir l’électricité s’ils s’y opposent ?

Question 16 : Trouvez-vous normal que les foyers les plus modestes soient obligés de dévoiler leur vie privée pour optimiser leur budget contraint ? Quelles sont les garanties apportées par la loi pour empêcher ces dérives ?

Désinformation et responsabilités
Question 17 : Cautionnez-vous ces méthodes mensongères et coercitives et quelles mesures allez-vous prendre pour y remédier ?

Question 18 : Quelle est votre position sur ce point ? Comment la péréquation sera-t-elle appliquée équitablement ?

Question 19 : Est-ce là un principe de liberté et d’égalité qui s’applique ?

Question 20 : Est-ce que cette dévaluation immobilière (-20 à -30%) vous semble équitable comme cela est déjà le cas avec les habitations proches des antennes relais ?

Question 21 : Trouvez-vous cela normal ? Comment le refuser puisqu’il n’est pas contractuellement lié à ENEDIS ?

Question 22 : Comment voyez-vous la situation évoluer d’ici-là ?

Questions techniques et juridiques complémentaires
Question 23 : Pouvez-vous nous préciser qui est propriétaire des compteurs et peux agir contre ce déploiement ? Les maires ont-ils la possibilité d’utiliser leur pouvoir de police par arrêté dans cette situation ?
Quel document officiel prouvent (ou pas) le transfert de propriété desdits compteurs ?

Question 24 : Qui sera responsable en cas de dégradations ? Quelles preuves matérielles les simples usagers pourront-ils fournir aux autorités ou à ENEDIS ?

Question 25 : Pouvez-vous nous le confirmer ? Si oui, cela signifie-t-il que les personnes ayant refusé le compteur Linky mais dont le quartier est équipé, subissent dès à présent les effets du CPL et peuvent présenter les symptômes décrits dans le chapitre « Santé » ?

Question 26 : Quelle est votre position sur le non-respect, par Enedis, des clauses du contrat en ce qui concerne ses engagements en matière de qualité de signal électrique ?

Le combat continue

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Lundi 28 novembre, certains membres du Collectif de Chartres ont été reçus par la Députée Marie-Anne Chapdelaine. Nous lui avons fait part de nos différentes actions dont elle avait déjà eu écho via la presse et de nos préoccupations sur :

– les risques pour la santé
– le dévoiement et non-respect de la loi 2015-992 du 17/08/2015
– la protection des données personnelles et de la vie privée
– et le manque d’informations et non-réponses des autorités contactées

Elle semblait particulièrement sensibilisée par le problème sanitaire et notamment concernant celui de la Chartraine victime de malaises suite à la pose du Linky. Elle ne s’est pas cachée d’avoir voté la Loi de transition énergétique mais elle a admis qu’un amendement pouvait se casser aussi rapidement qu’il avait été créé par un autre, si les preuves étaient suffisantes. A cet effet, elle nous a demandé de lui remettre par écrit notre argumentaire. Nous lui avons soumis cette semaine un certain nombre de questions qui devrait l’amener à réfléchir et prendre position sur le déploiement de ces compteurs.

Par ailleurs, nous comprenons d’autant mieux certaines raisons pour lesquelles Monsieur Bonnin ne souhaitent pas s’opposer au SDE 35 concernant le Linky et opter pour une interdiction de ces compteurs sur la commune puisque ce Syndicat d’Energie est sensé subventionner à hauteur de 15 000 € l’éclairage du terrain de football qui doit être prochainement recouvert d’un gazon synthétique au stade Rémy-Berranger. Le montant total des travaux est estimé à 600 000 € (dont 100 000 € d’éclairage) comme l’a annoncé David Le Borgne, adjoint aux travaux.

Article Ouest-France : Un pas de plus vers la pelouse synthétique

En bref, tout le monde travaille main dans la main…

D’autre part, dans le magazine Le Chartrain reçu cette semaine, une large place est consacrée au compteur Linky. Il aura fallu attendre la quasi fin du déploiement sur Chartres pour que ce journal d’informations municipales ose aborder le sujet, en ne se contentant pas d’un simple filet discret comme ce fut le cas jusqu’à ce jour.

Monsieur Bonnin prend bien soin de se dédouaner de toutes responsabilités en se retranchant derrière les réponses de la Préfecture obtenues par téléphone. Réponses que nous connaissions déjà puisque ce sont les mêmes qui nous sont servies depuis déjà quelques mois.

En clair, la Loi trouverait son fondement obligatoire dans la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 alors même que plusieurs pays européens ne l’appliquent pas. Au risque de se répéter, il s’agit de l’Allemagne (dont on ne cesse de vanter le modèle économique et écologique), la Belgique (dont les trois provinces se sont prononcées contre), la Pologne, la Slovaquie, le Portugal…

Pourquoi la France n’emprunte-t-elle pas le même chemin ?

La réponse que nous avions eue à ce sujet en septembre dernier au Conseil Municipal de Chartres par Monsieur Ivan Saillard, Directeur Départemental d’Enedis, était que la France en avait les moyens. Bien curieuse réponse, sachant que cette société est actuellement au bord du gouffre financier et qui pourtant nous fait le cadeau du Linky pour la modique somme de 5 à 7 milliards d’euros. Super cadeau, en ces fêtes de Noël …

Ensuite Monsieur Bonnin s’attarde sur la loi MAPTAM pour se couvrir encore un peu plus : Rennes Métropole dispose depuis le 01/01/2015 de la propriété des réseaux électriques de Chartres de Bretagne et des Communes avoisinantes qu’elle a transférée au S.D.E 35.

Les Maires n’auraient donc plus aucun pouvoir ?

C’est une situation bien étrange quand on sait que ce Syndicat Départemental d’Electricité (SDE35) est présidé par le Maire de Bourbarré, Monsieur Didier Nouyou, qui est lui-même Conseiller à Rennes Métropole, et que son collègue Monsieur Olivier Dehaese, Vice-Président en charge de l’Energie à Rennes Métropole est également Maire d’Acigné.

N’est-ce pas curieux que les Maires ne puissent rien faire alors que ce sont eux qui tirent les ficelles par ailleurs … C’était pourtant la réponse avancée par Monsieur Olivier Dehaese, également Président de l’ALEC, lorsque nous l’avions rencontré le 24 novembre dernier en marge du Conseil Métropolitain.

A quoi servent donc ces Maires qui n’auraient plus aucun pouvoir ?

Monsieur Bonnin rajoute que la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.), instance gouvernementale, précise « qu’une délibération d’un Conseil Municipal s’opposant au déploiement des compteurs Linky apparaît entachée d’illégalité par défaut de compétence ». En aucun cas, elle ne parle du Maire qui garde son pouvoir de Police sur la Commune en cas de dangerosité et qui se doit de protéger ses administrés.

D’autre part, comment expliquer que seules 4 ou 5 communes sur les 300 qui ont pris une position contre le Linky n’aient pas été poursuivies par les Préfets alors que ces derniers n’ont que deux mois après la décision d’un Conseil Municipal pour la contester (de très nombreuses communes ayant pris leur décision depuis plus de deux mois).

Concernant le risque sanitaire, Monsieur Bonnin poursuit en se référant une nouvelle fois à la D.G.C.L. qui précise que ce risque sanitaire « n’est pas avéré », qu’il n’a pas été reconnu à la suite de l’expertise menée par le Ministère de l’Environnement et après une décision du Conseil d’Etat allant dans le même sens en mars 2013.

Comment avancer de telles certitudes lorsque des témoignages contradictoires émergent en France et notamment sur la commune de Chartres de Bretagne : Monsieur Bonnin est d’ailleurs lui-même intervenu auprès du Préfet en demandant le remplacement du Linky installé chez Mme L. victime de plusieurs malaises et qui avaient conduit cette dernière à l’hôpital. Et effectivement, après vérification, l’ancien compteur électrique est bien revenu.

En outre, ces compteurs ont été déployés alors que nous attendons toujours le rapport de l’ANSES.

Des experts reconnus comme le Professeur Belpomme, éminent oncologue et spécialiste français en Electro Hyper Sensibilité, alertent sur la dangerosité des radiofréquences mais leurs avis ne ne valent pas grand-chose face aux enjeux financiers qui passent avant la SANTE des français !

Nous sommes les cobayes d’un scandale sanitaire qui se joue sous nos yeux et dont nos enfants paieront le prix fort un jour ou l’autre si on laisse faire…

Monsieur Bonnin s’était également engagé à rédiger, avec le Collectif de Chartres de Bretagne, un courrier adressé à la Ministre de l’Environnement pour l’alerter sur ces compteurs lors du dernier Conseil Municipal, mais il n’a pas tenu promesse et a laissé faire.

Pire encore, la demande de vœu du Conseil Municipal de la suspension des compteurs sur la commune, n’était qu’une vaste supercherie qui a floué de nombreux Chartrains qui se sont retrouvés devant le fait accompli en découvrant l’installation du Linky chez eux alors même qu’ils s’y étaient opposés.

Mais heureusement, la Justice française n’a pas dit son dernier mot : le Tribunal d’Instance de Grenoble vient de rendre une Ordonnance de Référé contre le bailleur social Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère, OPAC 38 suite à la saisine d’une femme souffrant du syndrome d’EHS. Elle vient d’ordonner la désinstallation de nouveaux compteurs d’eau à modules Radio Fréquences et la réinstallation des anciens compteurs suite à la reconnaissance du handicap d’Electro Hyper Sensibilité. C’est une première victoire juridique car le Tribunal a retenu non pas le risque mais l’atteinte à la Santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par Radio Fréquences, système de comptage connecté Linky inclus.

C’est une avancée majeure pour la Santé Publique !
On ne doit rien lâcher !

Premiers démontages des nouveaux compteurs à Radio-Fréquences ordonnés par un Tribunal

 

Premiers démontages des nouveaux compteurs à Radio-Fréquences ordonnés par un Tribunal

Le collectif Chartres de Bretagne
Lettres de refus (exemples à télécharger), sommation par huissier et protection du compteur
Pétition Anti-Linky

Source (Next-Up Organisation)

C’est une première, la justice Française vient d’ordonner la désinstallation de nouveaux compteurs d’eau à modules Radio-Fréquences et la réinstallation des anciens compteurs suite à la reconnaissance du handicap d’Électro Hyper Sensibilité.
« Le tribunal a retenu non pas le risque, mais l’atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par Radio-Fréquences, système de comptage connecté Linky inclus, c’est une avancée majeure pour la santé publique » se réjouit Serge Sargentini le coordinateur de l’organisation environnementale Next-up.

Le 17 novembre 2016 le Tribunal d’Instance de Grenoble a rendu une Ordonnance de Référé contre le bailleur social Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère – OPAC 38 suite à la saisine par Mme Christine X une femme souffrant du syndrome d’EHS.

Depuis la pose en 2012 d’un nouveau compteur d’eau avec émetteur Radio-Fréquences 864 MHz micro-ondes dans les toilettes de son appartement l’état de santé de l’EHS Christine se détériore rapidement.
Une expertise réalisée par un géobiologue le 24 avril 2015 établit que son appartement est pollué par les ondes électromagnétiques artificielles et préconise l’aménagement du logement avec des matériaux spécifiques…

… Malgré son handicap, en toute connaissance de cause l’OPAC 38 a accepté l’installation de compteurs d’eau communiquant par modules Radio-Fréquences alors qu’elle avait parfaitement le droit de refuser.
Dans l’Ordonnance de Référé du 17 novembre 2016, la Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble justifie :

« Il résulte des nombreux certificats médicaux versés aux débats que Mme Christine X présente une Hyper Sensibilité aux champs
électromagnétiques, ce qui nécessite impérativement sa mise à l’abri d’un maximum de sources électromagnétiques même de faible intensité, sous peine d’atteinte à sa santé sous forme d’une détérioration cérébrale sévère.
Qu’il n’est pas contesté qu’un compteur d’eau communiquant a été installé dans l’appartement de Mme Christine X qui transmet en temps réel la consommation d’eau par ondes de radio au gestionnaire du réseau de distribution chargé du comptage. Ce compteur d’eau appartient au gestionnaire des eaux de la commune de … .
Il a cependant été installé avec l’accord du bailleur l’OPAC 38, Christine X en simple locataire ne pouvant en demander l’enlèvement au gestionnaire de l’eau et son remplacement par un compteur avec relevé manuel ne présentant pas de risque pour la santé.
Ne devront pas être installés de compteur Linky, Gazpar qui dégagent des ondes électromagnétiques, ni de compteurs avec utilisation du CPL (Courants Porteurs en Ligne, les câbles électriques n’étant pas blindés dégagent des champs électriques et magnétiques très élevés).

Rappelons le cas de Madame L à Chartres de Bretagne.
Monsieur Bonnin est d’ailleurs lui-même intervenu auprès du Préfet en demandant le remplacement immédiat du Linky installé chez elle, victime de plusieurs malaises qui l’avaient conduit à l’hôpital. Le compteur Linky a été démonté au profit d’un compteur électronique classique.

 

Ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble (17/11/2016)

Article de la Dépêche du Midi

Voir également : La justice interdit la pose d’un compteur Linky et condamne Enedis